Permis de construire à Cholet pour 1 450 m² de locaux - Rue Du Grand Fraiche - Zac De
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 04909913C0059
Demandeur
IMMOBILIERE BIROT
Cette page présente le permis de construire n° 04909913C0059, délivré le 2 octobre 2013 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Grand Fraiche - Zac De, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE BIROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EO195, EO260.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
| Total | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE BIROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 794175364
- SIRET
- 79417536400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAZIÈRES EN MAUGES (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909913C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |