Permis de construire Locaux N° 05603320K0007

Permis de construire n° 05603320K0007 à Carentoir pour 2 125 m² de locaux, ZA de l'Epine

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 05603320K0007

Demandeur

ATLANTEM INDUSTRIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carentoir (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603320K0007 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé ZA de l'Epine. Le dossier a été déposé par ATLANTEM INDUSTRIES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 2 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 862 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/11/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YL 306, YL 307, YL 308. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZA de l'Epine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Carentoir référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 862 m²

Surface existante avant

5 030 m²

Surface créée

2 125 m²

Variation nette

+2 075 m²

Surface totale après

7 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
09/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carentoir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YL 306 YL 307 YL 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carentoir Code postal 56910 Identifiant INSEE 56033
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 862 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 125 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 030 m² à 7 105 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 030 m² 2 125 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 075 m² 7 105 m²
Total 5 030 m² 2 125 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 075 m² 7 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 030 m² 2 125 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 075 m² 7 105 m²
dont Bureaux 1 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 840 m²
dont Industrie 3 190 m² 2 125 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 075 m² 5 265 m²
Total locaux 5 030 m² 2 125 m² 0 m² 50 m² 0 m² 2 075 m² 7 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATLANTEM INDUSTRIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Carentoir. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

ATLANTEM INDUSTRIES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340137736
SIRET
34013773600153
Code APE (NAF)
25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1987
Localisation
CARENTOIR (56910)

Autres dossiers de ATLANTEM INDUSTRIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603320K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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