Permis de construire n° 04909919C0023 à Cholet pour 849 m² de locaux, Squar Nicolas Appert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04909919C0023
Demandeur
CMPL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909919C0023 porte sur un projet situé Squar Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par CMPL IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 849 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HW114. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
| Total | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
| dont Industrie | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMPL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401942156
- SIRET
- 40194215600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |