Permis de construire n° 04909919C0023 à Cholet pour 849 m² de locaux, square Nicolas Appert
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2019
Dossier PC n° 04909919C0023
Demandeur
CMPL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909919C0023 porte sur un projet situé square Nicolas Appert. Le dossier a été déposé par CMPL IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 849 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HW 114. La voie, square Nicolas Appert, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 849 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 057 m² à 2 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
| Total | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
| dont Industrie | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
| Total locaux | 2 057 m² | 849 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 761 m² | 2 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CMPL IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CMPL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401942156
- SIRET
- 40194215600027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909919C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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