Permis de construire Locaux N° 04909919C0018

Permis de construire n° 04909919C0018 à Cholet pour 460 m² de locaux, 3 Rue De La Baie D'hudson

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2019

Dossier PC n° 04909919C0018

Demandeur

SCI GCA IMMOBILIER CHOLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue De La Baie D'hudson, le permis de construire n° 04909919C0018 a été délivré le 26 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCI GCA IMMOBILIER CHOLET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS788. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 772 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 577 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 610 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 610 m²
Total 1 610 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² -460 m² 1 150 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Total locaux 1 610 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 1 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GCA IMMOBILIER CHOLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480318799
SIRET
48031879900024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909919C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 577 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Baie D'hudson, à Cholet (49300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GCA IMMOBILIER CHOLET et accordé le 26 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909919C0018, déposé en mairie de Cholet.

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