Le permis de construire n° 04909919C0018 a été délivré le 26 avril 2019 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue de la Baie d'Hudson. SCI GCA IMMOBILIER CHOLET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 577 m², le programme représente 460 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 788. La voie, rue de la Baie d'Hudson, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 577 m²

Surface existante avant

1 610 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

1 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 6 577 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 460 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 460 m² parmi les 1 610 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 610 m²	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	0 m²	1 610 m²
Total	1 610 m²	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	0 m²	1 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 610 m²	0 m²	460 m²	-460 m²	1 150 m²
Autres activités	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
dont Bureaux	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Total locaux	1 610 m²	460 m²	460 m²	0 m²	1 610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GCA IMMOBILIER CHOLET, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCI GCA IMMOBILIER CHOLET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480318799
SIRET: 48031879900024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: CHOLET (49300)

Autres dossiers de SCI GCA IMMOBILIER CHOLET

PC n°04909916C0117 Terminé

3 rue de la Baie d'Hudson - Zac

Cholet (49300)

Nouvelle construction

12 oct. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909919C0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Baie d'Hudson à Cholet (49300)

L’autre dossier recensé rue de la Baie d'Hudson depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°04909917C0031 Locaux Terminé

3 rue de la Baie d'Hudson

Cholet (49300)

Nouvelle construction

28/02/2017 8 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

PC n°04909919C0033 Logement Commencé

16 boulevard Herault

Cholet (49300)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 566 m² SDP MAISONS DU CHOLETAIS

PC n°04909919C0038 Logement Terminé

35 avenue du Haras Domaine du Lac

Cholet (49300)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 106 m² SDP

PC n°04909919C0003 Logement Commencé

10 rue d'Indochine

Cholet (49300)

Nouvelle construction

26 avr. 2019 98 m² SDP

PC n°04909919C0023 Locaux Commencé

square Nicolas Appert

Cholet (49300)

Extension sans transformation

26 avr. 2019 849 m² SDP CMPL IMMOBILIER

PC n°04909919C0024 Locaux Terminé

8 avenue de la Tessoualle

Cholet (49300)

Nouvelle construction

02 mai 2019 163 m² SDP SCI UPSY

PC n°04909919C0031 Locaux Commencé

rue de la Gatine - Zac du Corm

Cholet (49300)

Nouvelle construction

02 mai 2019 42 m² SDP BRANGEON RECYCLAGE

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