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Permis de construire Locaux N° 04909918C0159

Permis de construire à Cholet pour 1 100 m² de locaux - 65 Avenu Du Lac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2018

Dossier PC n° 04909918C0159

Demandeur

ALTER PUBLIC

Cette page présente le permis de construire n° 04909918C0159, délivré le 27 décembre 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 65 Avenu Du Lac, Cholet (49300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTER PUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CY1225, CY1227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 406 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2020.

Autorisation

27 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

05/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/12/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2020

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY1225 CY1227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²
Total 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 1 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 100 m² 1 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTER PUBLIC

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
528848153
SIRET
52884815300029
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
ANGERS (49101)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Avenu Du Lac, Cholet (49300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTER PUBLIC et accordé le 27 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909918C0159, instruit par la commune de Cholet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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