Permis de construire Logement N° 04909921C0126

Permis de construire n° 04909921C0126 à Cholet pour 118 m² de logement, 40 avenue du Lac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04909921C0126

Demandeur

SCI BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909921C0126 a été délivré le 5 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 40 avenue du Lac. La demande émane de SCI BOCAGE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements. Les T4 représentent 4 des 5 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 454 m², soit 24 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 1026. La voie, avenue du Lac, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 454 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
-
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 454 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 24 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 455 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 345 m² à 1 463 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 573 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total 1 345 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BOCAGE, dont l'adresse déclarée est à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BOCAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812574838
SIRET
81257483800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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