Permis de construire Logement N° 04909921C0126

Permis de construire n° 04909921C0126 à Cholet pour 118 m² de logement, 40 Avenu Du Lac

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 04909921C0126

Demandeur

SCI BOCAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Avenu Du Lac, le permis de construire n° 04909921C0126 a été délivré le 5 août 2021 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SCI BOCAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CY1026. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 454 m²

Surface existante avant

1 345 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

1 463 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/08/2021
Chantier (DOC)
18/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY1026

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 573 m²
Locaux 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m²
Total 1 345 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 1 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOCAGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812574838
SIRET
81257483800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909921C0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 454 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Avenu Du Lac, à Cholet (49300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BOCAGE et accordé le 5 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909921C0126, déposé en mairie de Cholet.

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