Permis de construire n° 04909918C0163 à Cholet pour 77 m² de locaux, rue Armand Mayer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 décembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0163
Demandeur
BODET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0163 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018, pour un projet situé rue Armand Mayer. La demande émane de BODET SA.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 187 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 480. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Armand Mayer, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 187 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 77 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 714 m² à 1 791 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
| dont Bureaux | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BODET SA, une société anonyme (SA) basée à Cholet. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BODET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775610504
- SIRET
- 77561050400018
- Code APE (NAF)
- 26.52Z - Horlogerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de BODET SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle HO 480 à Cholet (49300)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Armand Mayer à Cholet (49300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Armand Mayer depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.