Permis de construire n° 04909918C0163 à Cholet pour 77 m² de locaux, Rue Armand Mayer
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 décembre 2018
Dossier PC n° 04909918C0163
Demandeur
BODET SA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909918C0163 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018, pour un projet situé Rue Armand Mayer. La demande émane de BODET SA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est HO480. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
| Total | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
| dont Bureaux | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
| Total locaux | 1 714 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BODET SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775610504
- SIRET
- 77561050400018
- Code APE (NAF)
- 26.52Z - Horlogerie
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de BODET SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0163 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |