Permis de construire à Cholet pour 3 805 m² de locaux - 8 Rue Gustave Fouillaron
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 juillet 2018 · Dossier PC n° 04909918C0071 · Demandeur : CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04909918C0071, délivré le 3 juillet 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Gustave Fouillaron, Cholet (49300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA AGGLOMERATION DU CHOLETAIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 244 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HY163, HY261.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cholet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² |
| Total | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 3 805 m² |
| Total locaux | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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