Permis de construire n° 04909918C0071 à Cholet pour 3 805 m² de locaux, 8 rue Gustave Fouillaron
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier PC n° 04909918C0071
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909918C0071 a été délivré le 3 juillet 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue Gustave Fouillaron. CA CHOLET AGGLOMERATION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 3 805 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 244 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/10/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2018, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HY 163, HY 261. Sur la même voie, rue Gustave Fouillaron, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2018
Achèvement (DAACT)
14/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 14 244 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 805 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 3 805 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 3 805 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² |
| Total | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | -3 805 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 0 m² | 3 805 m² | 3 805 m² |
| Total locaux | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² | 0 m² | 3 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CA CHOLET AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Cholet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CA CHOLET AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200071678
- SIRET
- 20007167800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHOLET (49321)
Autres dossiers de CA CHOLET AGGLOMERATION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909918C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Fouillaron à Cholet (49300)
L’autre dossier recensé rue Gustave Fouillaron depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.