Permis de construire Logement N° 04909918C0076

Permis de construire n° 04909918C0076 à Cholet pour 288 m² de logement, 190 rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PC n° 04909918C0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909918C0076 a été délivré le 10 juillet 2018 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 190 rue Nationale.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 283 m² issus de transformation sur un terrain de 170 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 378. La base compte 23 autres dossiers pour la même voie, rue Nationale, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
29/04/2019
Autorisation
10/07/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 170 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 283 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 169 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 295 m² à 288 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 5 m² 283 m² 12 m² 157 m² 119 m² 288 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 0 m²
Total 295 m² 5 m² 283 m² 12 m² 283 m² -7 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49480)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909918C0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 juillet 2018
Date de dépôt 29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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