Permis de construire n° 04909917C0049 à Cholet pour 213 m² de locaux, rue Charles Tellier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PC n° 04909917C0049
Demandeur
TRANSPORTS JAMMET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0049 a été délivré le 23 mars 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue Charles Tellier. TRANSPORTS JAMMET porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 13 993 m², le programme représente 213 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle HO 531, HO 533. Sur la même voie, rue Charles Tellier, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
10/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 993 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 812 m² à 2 025 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 812 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 025 m² |
| Total | 1 812 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 025 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 812 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 025 m² |
| dont Bureaux | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| dont Industrie | 1 440 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 1 812 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 2 025 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TRANSPORTS JAMMET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cholet.
Demandeur
TRANSPORTS JAMMET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 418894630
- SIRET
- 41889463000015
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, rue Charles Tellier à Cholet (49300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Charles Tellier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.