Permis de construire n° 04909916C0090 à Cholet pour 53 m² de logement, 119 rue Francois Severin Marceau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier PC n° 04909916C0090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909916C0090, délivré le 13 juillet 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 119 rue Francois Severin Marceau.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 40 m² existants. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 70 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2016, soit 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 484. La voie, rue Francois Severin Marceau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 40 m² existants et construit 53 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 70 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 40 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 40 m² à 53 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 40 m² | 53 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 13 m² | 53 m² |
| Total | 40 m² | 53 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 13 m² | 53 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 26/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Francois Severin Marceau à Cholet (49300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Francois Severin Marceau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.