Permis de construire n° 04909916C0067 à Cholet pour 2 223 m² de logement, 81 Boule Du General Faidherbe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PC n° 04909916C0067
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE FAIDHERBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Boule Du General Faidherbe, le permis de construire n° 04909916C0067 a été délivré le 4 juillet 2016 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCCV LES TERRASSES DE FAIDHERBE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 727 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 10 T3 et 8 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 223 m² |
| Total | 0 m² | 2 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 223 m² | 2 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 7 | 10 | 8 | - | - | 27 |
| 7,4 % | 25,9 % | 37,0 % | 29,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE FAIDHERBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 818509218
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909916C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |