Permis de construire Logement N° 04909914C0111

Permis de construire n° 04909914C0111 à Cholet pour 458 m² de logement, 33 Au Avenu du Parc - Zac du Val de Mo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 04909914C0111

Demandeur

SCCV EDEN VAL MOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909914C0111 a été délivré le 19 décembre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Au Avenu du Parc - Zac du Val de Mo. La société de programme immobilier SCCV EDEN VAL MOINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 582 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 792, CY 1009. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Parc - Zac du Val de Mo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 582 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

458 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
29/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CY 792 CY 1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 582 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 3 - - 6
- - 50,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EDEN VAL MOINE, basée à Cholet Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCCV EDEN VAL MOINE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799790282
SIRET
79979028200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
CHOLET CEDEX (49303)

Autres dossiers de SCCV EDEN VAL MOINE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0111
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CY 792, CY 1009 à Cholet (49300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue du Parc - Zac du Val de Mo à Cholet (49300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cholet

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