Permis de construire n° 04909914C0111 à Cholet pour 458 m² de logement, 33 Au Avenu du Parc - Zac du Val de Mo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 04909914C0111
Demandeur
SCCV EDEN VAL MOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909914C0111 a été délivré le 19 décembre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 33 Au Avenu du Parc - Zac du Val de Mo. La société de programme immobilier SCCV EDEN VAL MOINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 582 m², le programme représente 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 792, CY 1009. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Parc - Zac du Val de Mo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 582 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 458 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 6 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
| Total | 0 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 458 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 3 | - | - | 6 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EDEN VAL MOINE, basée à Cholet Cedex. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCCV EDEN VAL MOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 799790282
- SIRET
- 79979028200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHOLET CEDEX (49303)
Autres dossiers de SCCV EDEN VAL MOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 25/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles CY 792, CY 1009 à Cholet (49300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Parc - Zac du Val de Mo à Cholet (49300)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Parc - Zac du Val de Mo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.