Permis de construire Locaux N° 04909914C0108

Permis de construire n° 04909914C0108 à Cholet pour 92 m² de locaux, 53-55 Rue de la Vendee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 04909914C0108

Demandeur

OUVRARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909914C0108 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 53-55 Rue de la Vendee. OUVRARD porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 544 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 283, BY 284. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Vendee, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2016. Le chantier a duré 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 283 BY 284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 544 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 282 m² à 374 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 178 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 270 m²
Total 282 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 270 m²
Total locaux 178 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OUVRARD, une société civile immobilière (SCI) basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

OUVRARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
442817441
SIRET
44281744100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
CHOLET (49300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909914C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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