Permis de construire Logement N° 04909917C0078

Permis de construire n° 04909917C0078 à Cholet pour 751 m² de logement, avenue du Parc - Zac du Val de Mo

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 04909917C0078

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909917C0078, délivré le 8 juin 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue du Parc - Zac du Val de Mo. SEVRE LOIRE HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 822 m², soit 75 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 790. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Parc - Zac du Val de Mo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 822 m²

Surface créée

751 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

751 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
24/04/2019
Autorisation
08/06/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2019

Localisation du projet à Cholet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²
Total 0 m² 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m² 751 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 2 - - 10
- 40,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SEVRE LOIRE HABITAT

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
342007812
SIRET
34200781200023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
CHOLET (49321)

Autres dossiers de SEVRE LOIRE HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909917C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 24/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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