Permis de construire n° 04909917C0078 à Cholet pour 751 m² de logement, avenue du Parc - Zac du Val de Mo
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2017
Dossier PC n° 04909917C0078
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04909917C0078, délivré le 8 juin 2017 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé avenue du Parc - Zac du Val de Mo. SEVRE LOIRE HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 822 m², soit 75 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CY 790. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, avenue du Parc - Zac du Val de Mo, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 794 permis de construire et déclarations préalables à Cholet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 751 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 2 | - | - | 10 |
| - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEVRE LOIRE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 94 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEVRE LOIRE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 342007812
- SIRET
- 34200781200023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- CHOLET (49321)
Autres dossiers de SEVRE LOIRE HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909917C0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2017 |
| Date de dépôt | 24/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Parc - Zac du Val de Mo à Cholet (49300)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue du Parc - Zac du Val de Mo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.