Permis de construire Locaux N° 04926713A0033

Permis de construire n° 04926713A0033 à Saint-Barthélemy-d'Anjou pour 91 m² de locaux, 4 Rue Du Cul D Anon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 04926713A0033

Demandeur

AGENEAU LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04926713A0033, délivré le 8 janvier 2014 à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Cul D Anon. Le projet est porté par AGENEAU LOGISTIQUE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP640, AP641, AP642. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 502 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 947 m²

Surface existante avant

3 500 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

3 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2014

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2014

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP640 AP641 AP642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-d'Anjou Code postal 49124 Identifiant INSEE 49267
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 500 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 591 m²
Total 3 500 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 500 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 591 m²
dont Entrepôt 3 500 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 591 m²
Total locaux 3 500 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENEAU LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433834801
SIRET
43383480100022
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
CHOLET (49300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04926713A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 947 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Du Cul D Anon, à Saint-Barthélemy-d'Anjou (49124).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGENEAU LOGISTIQUE et accordé le 8 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04926713A0033, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-d'Anjou.

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