Permis de construire n° 04909914C0076 à Cholet pour 860 m² de locaux, Avenu Anatole Manceau Et Rue Bon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 04909914C0076
Demandeur
S.C.I. SITAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Anatole Manceau Et Rue Bon, le permis de construire n° 04909914C0076 a été délivré le 14 octobre 2014 à Cholet (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par S.C.I. SITAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR1, BR324, BR325. Ce dossier fait partie des 1 754 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cholet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Cholet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cholet Code postal 49300 Identifiant INSEE 49099
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 841 m² | -841 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total | 841 m² | 19 m² | 841 m² | 0 m² | 841 m² | 19 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 19 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 19 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 841 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 18
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. SITAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492425772
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04909914C0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |