Permis de construire n° 0490922600098 à Chemillé-en-Anjou pour 82 m² de logement, chemin du Cormier (Lotissement du Cormier - Lot 12)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier PC n° 0490922600098
Demandeur
HOME BUSINESS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490922600098 a été délivré le 17 septembre 2026, pour un projet situé chemin du Cormier (Lotissement du Cormier - Lot 12). Le projet est porté par HOME BUSINESS PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 396 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 983, AE 752. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou. Le demandeur est associé dans le catalogue à 15 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 1 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 396 m², dans un lotissement. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 82 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOME BUSINESS PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauges sur Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HOME BUSINESS PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843809591
- SIRET
- 84380959100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922600098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AE 983, AE 752 à Chemillé-en-Anjou (49120)
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