Permis de construire n° 0490922600071 à Chemillé-en-Anjou pour 2 060 m² de logement, rue des Fleurs
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PC n° 0490922600071
Demandeur
SCCV CHEMILLE LES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490922600071 a été délivré le 11 septembre 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Fleurs. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV CHEMILLE LES FLEURS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 12 logements individuels et 21 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 060 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 794 m², soit 62 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 258, AX 197, AX 255. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Chemillé-en-Anjou compte 1 318 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 1 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 794 m², dans un lotissement. Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 1 270 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 060 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
| Total | 0 m² | 2 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 060 m² | 2 060 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 16 | 4 | - | - | 33 |
| - | 39,4 % | 48,5 % | 12,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 33 logements sont déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHEMILLE LES FLEURS, basée à Lannilis. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CHEMILLE LES FLEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 102302072
- SIRET
- 10230207200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2026
- Localisation
- LANNILIS (29870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922600071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AX 258, AX 197, AX 255 à Chemillé-en-Anjou (49120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.