Déclaration préalable n° 0490922600312 à Chemillé-en-Anjou pour 12 m² de locaux, 17 rue de l'Europe
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier DP n° 0490922600312
Demandeur
ZETRA DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0490922600312 a été accordée le 7 septembre 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 17 rue de l'Europe. ZETRA DISTRIBUTION est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 36 315 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 53. Sur la même voie, rue de l'Europe, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 318 permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 4 permis de construire et déclarations préalables dans 4 communes, depuis une première décision en 2025.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AS 53. Ce dossier est l'un des 1 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 36 315 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ZETRA DISTRIBUTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 09. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2025.
Demandeur
ZETRA DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 895193019
- SIRET
- 89519301900034
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de ZETRA DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922600312 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Europe à Chemillé-en-Anjou (49120)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Europe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.