Permis de construire n° 0492442600090 à Mauges-sur-Loire pour 149 m² de logement, 4 Et 6 Rue des Amphores
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2026
Dossier PC n° 0492442600090
Demandeur
HOME BUSINESS PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0492442600090, délivré le 15 septembre 2026 à Mauges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Et 6 Rue des Amphores. Le dossier a été déposé par HOME BUSINESS PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 587 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 288. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Amphores, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 1 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire. Le demandeur est associé dans le catalogue à 15 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauges-sur-Loire
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 288. Ce dossier fait partie des 1 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauges-sur-Loire.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauges-sur-Loire Code postal 49620 Identifiant INSEE 49244
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 587 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 215,82 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
| Total | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOME BUSINESS PATRIMOINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Mauges sur Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
HOME BUSINESS PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843809591
- SIRET
- 84380959100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MAUGES SUR LOIRE (49110)
Autres dossiers de HOME BUSINESS PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0492442600090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Amphores à Mauges-sur-Loire (49410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Amphores depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.