Permis de construire n° 0490922600106 à Chemillé-en-Anjou pour 54 m² de locaux, 3 rue Communale Na 5 La Boutinerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier PC n° 0490922600106
Demandeur
JPAC FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0490922600106, délivré le 25 septembre 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Communale Na 5 La Boutinerie. JPAC FRERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 665 m². Le dossier déclare aussi 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 2 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 47. Le catalogue recense 1 318 permis de construire et déclarations préalables à Chemillé-en-Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 47. Ce dossier fait partie des 1 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boutinerie
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 665 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 173 m² |
| Emprise au sol créée | 33 m² |
| Emprise au sol supprimée | 93 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 184 m² à 214 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 27 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 107 m² |
| Locaux | 92 m² | 27 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 107 m² |
| Total | 184 m² | 54 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 30 m² | 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 27 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 107 m² |
| Total locaux | 92 m² | 27 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 15 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JPAC FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Chemille en Anjou (Anciennement Chemille Melay). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JPAC FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851990648
- SIRET
- 85199064800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT CHEMILLE MELAY) (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490922600106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |