Permis de construire Logement N° 04909223H0135

Permis de construire n° 04909223H0135 à Chemillé-en-Anjou pour 166 m² de logement, 160 Rue Nationale Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 janvier 2024

Dossier PC n° 04909223H0135

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909223H0135 a fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 160 Rue Nationale Chemille. SCI LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49310 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 35 m² 131 m² 42 m² 0 m² 124 m² 480 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 0 m²
Total 487 m² 35 m² 131 m² 42 m² 131 m² -7 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 1 - - - 7
- 85,7 % 14,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908442247
SIRET
90844224700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST PIERRE DES ECHAUBROGNES (79700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 160 Rue Nationale Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA FONTAINE ; la décision est intervenue le 19 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0135, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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