Retour aux permis de construire de Chemillé-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04909223H0137

Permis de construire n° 04909223H0137 à Chemillé-en-Anjou pour 1 548 m² de locaux, 5 Rue Du Theatre Chemille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Theatre Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et accordée le 30 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909223H0137, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 04909223H0137

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04909223H0137, délivré le 30 janvier 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Du Theatre Chemille. COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA39, BA40. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 191 m²

Surface existante avant

1 700 m²

Surface créée

1 548 m²

Surface totale après

1 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/01/2024

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA39 BA40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 700 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 700 m²
Total	1 700 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 548 m²	0 m²	1 548 m²	1 548 m²
Autres activités	1 700 m²	0 m²	1 548 m²	-1 548 m²	152 m²
dont Bureaux	244 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	152 m²
dont Entrepôt	1 456 m²	0 m²	1 456 m²	-1 456 m²	0 m²
Total locaux	1 700 m²	1 548 m²	1 548 m²	0 m²	1 700 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200053593
SIRET: 20005359300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CHEMILLE-EN-ANJOU (49120)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU

DP n°0490922600255 Autorisé

Rue Des Sports

Nouvelle construction

24 juil. 2026

PC n°0490922500100 Autorisé

1 Avenue D'aspach Chemille

Nouvelle construction

18 nov. 2025

PC n°0490922500054 Autorisé

Rue De La Morosiere Neuvy-En-Mauges

Nouvelle construction

14 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909223H0137
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 191 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Theatre Chemille, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHEMILLE-EN-ANJOU et accordée le 30 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909223H0137, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chemillé-en-Anjou

PC n°04909223H0145 Logement Annulé

5 Bis Rue Du Presbytere Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

Extension sans transformation

17 janv. 2024 177 m² SDP

PC n°04909223H0146 Locaux Commencé

Les Landes De La Chapelle La Chapelle-Rousselin

Chemillé-en-Anjou (49120)

Extension sans transformation

17 janv. 2024 764 m² SDP EARL GODINEAU

PC n°04909223H0135 Logement Annulé

160 Rue Nationale Chemille

Chemillé-en-Anjou (49120)

Transformation avec diminution

19 janv. 2024 166 m² SDP SCI LA FONTAINE

PC n°04909223H0128 Locaux Autorisé

Chantelevent La Tourlandry

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

01 févr. 2024 556 m² SDP CHANTELEVENT

PC n°04909223H0144 Logement Terminé

9 Rue Des Elfes Saint-Georges-Des-Gardes

Chemillé-en-Anjou (49120)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 140 m² SDP

PC n°04909223H0102 Locaux Terminé

6 Rue De Coulvee Melay

Chemillé-en-Anjou (49120)

Extension sans transformation

20 févr. 2024 185 m² SDP MAISON FAMILIALE RURALE EDUCATION ORIENT

Autres types d'autorisations à Chemillé-en-Anjou

Permis d'aménager à Chemillé-en-Anjou

60 autorisations

Permis de démolir à Chemillé-en-Anjou

85 autorisations