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Permis de construire Locaux N° 04909223H0146

Permis de construire n° 04909223H0146 à Chemillé-en-Anjou pour 764 m² de locaux, Les Landes De La Chapelle La Chapelle-Rousselin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes De La Chapelle La Chapelle-Rousselin, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL GODINEAU et accordée le 17 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909223H0146, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2024

Dossier PC n° 04909223H0146

Demandeur

EARL GODINEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2024 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04909223H0146 porte sur un projet situé Les Landes De La Chapelle La Chapelle-Rousselin. La demande émane de EARL GODINEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI13, ZI21, ZI22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 489 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

+764 m²

Surface totale après

2 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/01/2024

Chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI13 ZI21 ZI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle-Rousselin

Territoires administratifs

Commune: Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 522 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	2 286 m²
Total	1 522 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	2 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 522 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	2 286 m²
Total locaux	1 522 m²	764 m²	0 m²	0 m²	0 m²	764 m²	2 286 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GODINEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382561231
SIRET: 38256123100012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1991
Localisation: CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Autres dossiers de EARL GODINEAU

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06 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04909223H0146
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49092 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 489 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes De La Chapelle La Chapelle-Rousselin, à Chemillé-en-Anjou (49120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EARL GODINEAU et accordée le 17 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 janvier 2024, ouverture de chantier le 3 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04909223H0146, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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