Déclaration préalable Logement N° 0490922600011

Déclaration préalable n° 0490922600011 à Chemillé-en-Anjou pour un projet de logement, 174 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0490922600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0490922600011, accordée le 25 février 2026 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 174 Rue Nationale.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 434 m², à destination principale logement.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH722. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

434 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH722

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (ANCIENNEMENT ST GEORGES DES GARDES) (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0490922600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 174 Rue Nationale, à Chemillé-en-Anjou (49120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0490922600011, déposé en mairie de Chemillé-en-Anjou.

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