Permis de construire Mixte N° 04909223H0109

Permis de construire à Chemillé-en-Anjou pour 868 m² de logement et locaux - 194 Rue Nationale Chemille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 04909223H0109

Demandeur

SAS ANJOU COMMERCES ET CENTRALITES

Cette page présente le permis de construire n° 04909223H0109, délivré le 30 octobre 2023 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 194 Rue Nationale Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS ANJOU COMMERCES ET CENTRALITES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3. La surface se répartit entre 293 m² d'habitation et 575 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH301, AH472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

912 m²

Surface créée

868 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

868 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH301 AH472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemille

Territoire administratif

Commune
Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Locaux 912 m² 575 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 575 m²
Total 912 m² 868 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Équipements publics 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 912 m² 575 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 3 - - - 4
25,0 % - 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS ANJOU COMMERCES ET CENTRALITES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
917408080
SIRET
91740808000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04909223H0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Rue Nationale Chemille, Chemillé-en-Anjou (49120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS ANJOU COMMERCES ET CENTRALITES et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 293 m² d'habitation et 575 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04909223H0109, instruit par la commune de Chemillé-en-Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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