Permis de construire n° 04906923H0106 à Orée d'Anjou pour 609 m² de locaux, impasse des Saules - Za de Landemont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PC n° 04906923H0106
Demandeur
DES QUATRE CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0106 porte sur un projet situé impasse des Saules - Za de Landemont. Le dossier a été déposé par DES QUATRE CHENES.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 609 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2023, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2391. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 jours après l'autorisation.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2023
Achèvement (DAACT)
31/05/2024
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 2391. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landemont
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 609 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
| Total locaux | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 609 m² | 609 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES QUATRE CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée à St Julien de Concelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
DES QUATRE CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832814735
- SIRET
- 83281473500029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ST JULIEN DE CONCELLES (44450)
Autres dossiers de DES QUATRE CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |