Permis de construire n° 04906923H0100 à Orée d'Anjou pour 541 m² de locaux, La Vinaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 04906923H0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906923H0100 a été délivré le 31 août 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse La Vinaudiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 541 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 51 333 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/03/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 118, ZD 213, ZD 217, 217. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 51 333 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 541 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 801 m² à 1 288 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 541 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 487 m² | 1 288 m² |
| Total | 801 m² | 541 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 487 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 801 m² | 541 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 487 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 801 m² | 541 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 487 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST SA (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |