Permis de construire à Orée d'Anjou pour 541 m² de locaux - La Vinaudiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 04906923H0100
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04906923H0100, délivré le 31 août 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Vinaudiere, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD118, ZD213, ZD217.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 27 jours
Durée du chantier
9 mois 17 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 541 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 487 m² | 1 288 m² |
| Total | 801 m² | 541 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 487 m² | 1 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 801 m² | 541 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 487 m² | 1 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST SA (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |