Permis de construire Locaux N° 04906923H0120

Permis de construire n° 04906923H0120 à Orée d'Anjou pour 194 m² de locaux, 6 Rue Des Noisetiers - Lande

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 04906923H0120

Demandeur

SCI DU CHEMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0120 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé 6 Rue Des Noisetiers - Lande. Le demandeur déclaré est SCI DU CHEMIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2357. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 108 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2023

Achèvement (DAACT)

06/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
15/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/05/2025

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 648 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 842 m²
Total 648 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 648 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 842 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Industrie 631 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 825 m²
Total locaux 648 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 842 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHEMIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892899923
SIRET
89289992300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST CH (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906923H0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Noisetiers - Lande, à Orée d'Anjou (49530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CHEMIN et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 15 novembre 2023, achèvement déclaré le 6 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906923H0120, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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