Permis de construire n° 04906923H0120 à Orée d'Anjou pour 194 m² de locaux, 6 rue des Noisetiers - Lande
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 04906923H0120
Demandeur
SCI DU CHEMIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0120 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé 6 rue des Noisetiers - Lande. SCI DU CHEMIN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 108 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/11/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2357. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/05/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2023
Achèvement (DAACT)
06/05/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 2357. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 108 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 648 m² à 842 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 648 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 842 m² |
| Total | 648 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 648 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 842 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² |
| dont Industrie | 631 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 825 m² |
| Total locaux | 648 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHEMIN, dont l'adresse déclarée est à Oree D Anjou (Anciennement St Ch. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHEMIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892899923
- SIRET
- 89289992300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OREE D ANJOU (ANCIENNEMENT ST CH (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |