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Permis de construire Locaux N° 04906922H0142

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 609 m² de locaux - Lot D Z.a Des Chataigneraies Landemont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot D Z.a Des Chataigneraies Landemont, Orée d'Anjou (49530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES QUATRE CHENES et accordé le 9 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0142, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 04906922H0142

Demandeur

DES QUATRE CHENES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04906922H0142, délivré le 9 décembre 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot D Z.a Des Chataigneraies Landemont, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES QUATRE CHENES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A2172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 316 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoire administratif

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²
Total	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	609 m²	0 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES QUATRE CHENES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832814735
SIRET: 83281473500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906922H0142
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lot D Z.a Des Chataigneraies Landemont, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DES QUATRE CHENES et accordé le 9 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 décembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906922H0142, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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