Permis de construire n° 04906923H0114 à Orée d'Anjou pour 169 m² de locaux, 6080 impasse Jerome Cardan Za Les Couronnieres - Lire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 04906923H0114
Demandeur
LDOMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2023 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0114 porte sur un projet situé 6080 impasse Jerome Cardan Za Les Couronnieres - Lire. La demande émane de LDOMS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 237 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2023, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle C 1371. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1371. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Couronnieres - Lire
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 237 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 169 m² à construire.
La surface de plancher passe de 234 m² à 403 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 403 m² |
| Total | 234 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 234 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 403 m² |
| dont Industrie | 234 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 403 m² |
| Total locaux | 234 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LDOMS, une société civile immobilière (SCI) basée à Oree D Anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LDOMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891743866
- SIRET
- 89174386600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- OREE D ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |