Permis de construire n° 04906921H0274 à Orée d'Anjou pour 104 m² de logement, rue des Ecoles Landemont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 04906921H0274
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906921H0274 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé rue des Ecoles Landemont.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 72 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 900 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/09/2023, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 656, AB 845. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landemont
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 900 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 32 m² à 104 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 72 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total | 32 m² | 72 m² | 32 m² | 0 m² | 32 m² | 72 m² | 104 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0274 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 16/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AB 656, AB 845 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.