Permis de construire Locaux N° 04906921H0214

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 50 m² de locaux - 21 Rte D Anjou (La Varenne) La Varenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 04906921H0214

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906921H0214, délivré le 24 février 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rte D Anjou (La Varenne) La Varenne, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD239.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

366 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 4 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/02/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Varenne

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 366 m² 35 m² 15 m² 3 m² 15 m² 32 m² 398 m²
Total 366 m² 35 m² 15 m² 3 m² 15 m² 32 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 366 m² 35 m² 15 m² 3 m² 15 m² 32 m² 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rte D Anjou (La Varenne) La Varenne, Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0214, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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