Permis de construire n° 04906921H0214 à Orée d'Anjou pour 50 m² de locaux, 21 route d'Anjou (La Varenne) La Varenne
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PC n° 04906921H0214
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906921H0214, délivré le 24 février 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 21 route d'Anjou (La Varenne) La Varenne.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 15 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 656 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 239. La voie, route d'Anjou (La Varenne), compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AD 239. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Varenne
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 656 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 366 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 366 m² à 398 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 35 m² | 15 m² | 3 m² | 15 m² | 32 m² | 398 m² |
| Total | 366 m² | 35 m² | 15 m² | 3 m² | 15 m² | 32 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 366 m² | 35 m² | 15 m² | 3 m² | 15 m² | 32 m² | 398 m² |
| Total locaux | 366 m² | 35 m² | 15 m² | 3 m² | 15 m² | 32 m² | 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route d'Anjou (La Varenne) à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé route d'Anjou (La Varenne) depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.