Déclaration préalable n° 04906922H0001 à Orée d'Anjou pour 1 260 m² de locaux, La Pouplardiere Champtoceaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier DP n° 04906922H0001
Demandeur
CROC'LEGUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04906922H0001 a été accordée le 15 février 2022, pour un projet situé La Pouplardiere Champtoceaux. Le projet est porté par CROC'LEGUMES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM12. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champtoceaux
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CROC'LEGUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 901563916
- SIRET
- 90156391600013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906922H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |