Permis de construire Locaux N° 04906920H0104

Permis de construire n° 04906920H0104 à Orée d'Anjou pour 412 m² de locaux, rue des Ecoles Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 04906920H0104

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906920H0104, délivré le 13 octobre 2020 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue des Ecoles Landemont. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 444 m², le programme représente 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1101, AB 1103, AB 1107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Ecoles, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 444 m²

Surface existante avant

661 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/10/2020
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1101 AB 1103 AB 1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 8 444 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 661 m² à 1 073 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 661 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 073 m²
Total 661 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 661 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 073 m²
Total locaux 661 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 1 073 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU, dont l'adresse déclarée est à Oree-D'anjou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056158
SIRET
20005615800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906920H0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 1101, AB 1103, AB 1107 à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Ecoles à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier recensé rue des Ecoles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

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