Permis de construire Locaux N° 04906921H0259

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 54 m² de locaux - Le Moulin Des Landes Landemont

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 04906921H0259

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906921H0259, délivré le 21 février 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Moulin Des Landes Landemont, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1772, A1773, A229.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 486 m²

Surface existante avant

1 676 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

14/10/2022

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2022

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1772 A1773 A229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Landemont

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 676 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 730 m²
Total 1 676 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 676 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0259
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 486 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin Des Landes Landemont, Orée d'Anjou (49530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0259, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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