Permis de construire n° 04906921H0259 à Orée d'Anjou pour 54 m² de locaux, Le Moulin des Landes Landemont
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 04906921H0259
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906921H0259 a été délivré le 21 février 2022, pour un projet situé Le Moulin des Landes Landemont.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 486 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2022, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1772, A 1773, A 229, 229. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2022. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 21 jours après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2022
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landemont
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 486 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 676 m² à 1 730 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 676 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 730 m² |
| Total | 1 676 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 676 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 730 m² |
| dont Industrie | 1 676 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 1 676 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0259 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1772, A 1773, A 229 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.