Permis de construire Locaux N° 04906921H0248

Permis de construire n° 04906921H0248 à Orée d'Anjou pour 356 m² de locaux, 8 Rue Des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 04906921H0248

Demandeur

SAFM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels, le permis de construire n° 04906921H0248 a été délivré le 10 mars 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SAFM.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB189. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 356 m² 67 m² 356 m² -67 m² 357 m²
Total 424 m² 0 m² 356 m² 67 m² 356 m² -67 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 424 m² 0 m² 0 m² 67 m² 356 m² -423 m² 1 m²
dont Industrie 424 m² 0 m² 0 m² 67 m² 356 m² -423 m² 1 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 356 m² 67 m² 356 m² -67 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814500757
SIRET
81450075700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels, à Orée d'Anjou (49530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAFM et accordée le 10 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0248, déposé en mairie d'Orée d'Anjou.

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