Permis de construire Locaux N° 04906921H0248

Permis de construire n° 04906921H0248 à Orée d'Anjou pour 356 m² de locaux, 8 rue des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 04906921H0248

Demandeur

SAFM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0248 a été délivré le 10 mars 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels. Le dossier a été déposé par SAFM.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 356 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 202 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 189. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des 2 Provinces, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 6 permis de construire et déclarations préalables dans 6 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 202 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 189. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 202 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 356 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 356 m² parmi les 424 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 424 m² à 357 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 0 m² 356 m² 67 m² 356 m² -67 m² 357 m²
Total 424 m² 0 m² 356 m² 67 m² 356 m² -67 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Autres activités 424 m² 0 m² 0 m² 67 m² 356 m² -423 m² 1 m²
dont Industrie 424 m² 0 m² 0 m² 67 m² 356 m² -423 m² 1 m²
Total locaux 424 m² 0 m² 356 m² 67 m² 356 m² -67 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAFM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 15. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814500757
SIRET
81450075700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS 15 (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0248
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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