Déclaration préalable Locaux N° 03352923K0776

Déclaration préalable à La Teste-de-Buch pour 120 m² de locaux - 180 Avenue Denis Papin Parc Industriel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier DP n° 03352923K0776

Demandeur

SAFM

Cette page présente la déclaration préalable n° 03352923K0776, accordée le 28 février 2024 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 180 Avenue Denis Papin Parc Industriel, La Teste-de-Buch (33115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAFM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 063 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HA376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 063 m²

Surface existante avant

3 927 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

3 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HA376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Industriel

Territoire administratif

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 927 m² 0 m² 120 m² 3 m² 120 m² 0 m² 3 924 m²
Total 3 927 m² 0 m² 120 m² 3 m² 120 m² 0 m² 3 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 927 m² 0 m² 120 m² 3 m² 120 m² 0 m² 3 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814500757
SIRET
81450075700012
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352923K0776
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 063 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 180 Avenue Denis Papin Parc Industriel, La Teste-de-Buch (33115).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAFM et accordée le 28 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352923K0776, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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