Permis de construire n° 04906921H0244 à Orée d'Anjou pour 463 m² de locaux, 227 Rue Pierre Et Marie Curie Lire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 04906921H0244
Demandeur
SCI DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906921H0244 a été délivré le 17 mars 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 227 Rue Pierre Et Marie Curie Lire. Le demandeur déclaré est SCI DE LA COURONNE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lire
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
| Total | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
| Total locaux | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COURONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451756076
- SIRET
- 45175607600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OREE D ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |