Permis de construire n° 04906921H0244 à Orée d'Anjou pour 463 m² de locaux, 227 rue Pierre et Marie Curie Lire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 04906921H0244
Demandeur
SCI DE LA COURONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906921H0244 a été délivré le 17 mars 2022 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 227 rue Pierre et Marie Curie Lire. SCI DE LA COURONNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 216 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 811 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1483. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pierre et Marie Curie, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 1483. Ce dossier est l'un des 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lire
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 811 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 247 m² de construction neuve et 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 216 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 216 m² parmi les 619 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 619 m² à 866 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
| Total | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
| Total locaux | 619 m² | 247 m² | 216 m² | 0 m² | 216 m² | 247 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA COURONNE, dont l'adresse déclarée est à Oree D Anjou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA COURONNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451756076
- SIRET
- 45175607600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OREE D ANJOU (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0244 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre et Marie Curie à Orée d'Anjou (49530)
Les 3 plus récents des 5 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Pierre et Marie Curie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.