Permis de construire n° 04906918H0115 à Orée d'Anjou pour 363 m² de locaux, 8 rue des 2 Provinces Saint Laurent-Des-Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 décembre 2018
Dossier PC n° 04906918H0115
Demandeur
SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906918H0115 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue des 2 Provinces Saint Laurent-Des-Autels. SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 198 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 189, C 2641. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des 2 Provinces, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Laurent-Des-Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 434 m² existants et construire 363 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 198 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 363 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 434 m² à 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 363 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -71 m² | 363 m² |
| Total | 434 m² | 363 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -71 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 434 m² | 363 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -71 m² | 363 m² |
| Total locaux | 434 m² | 363 m² | 0 m² | 434 m² | 0 m² | -71 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS, dont l'adresse déclarée est à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831560461
- SIRET
- 83156046100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906918H0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 10 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 189, C 2641 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des 2 Provinces à Orée d'Anjou (49530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des 2 Provinces depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.