Permis de construire Locaux N° 04906918H0115

Permis de construire n° 04906918H0115 à Orée d'Anjou pour 363 m² de locaux, 8 rue des 2 Provinces Saint Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 décembre 2018

Dossier PC n° 04906918H0115

Demandeur

SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906918H0115 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 8 rue des 2 Provinces Saint Laurent-Des-Autels. SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS porte le projet.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 363 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 198 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 189, C 2641. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des 2 Provinces, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 198 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-71 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 189 C 2641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 434 m² existants et construire 363 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 198 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 363 m² à construire.

La surface de plancher devait diminuer de 434 m² à 363 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 434 m² 363 m² 0 m² 434 m² 0 m² -71 m² 363 m²
Total 434 m² 363 m² 0 m² 434 m² 0 m² -71 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 434 m² 363 m² 0 m² 434 m² 0 m² -71 m² 363 m²
Total locaux 434 m² 363 m² 0 m² 434 m² 0 m² -71 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS, dont l'adresse déclarée est à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ARNAUD ST LAURENT DES AUTELS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831560461
SIRET
83156046100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
CLISSON (44190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906918H0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AB 189, C 2641 à Orée d'Anjou (49530)

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