Permis de construire n° 04906917H0155 à Orée d'Anjou pour 111 m² de locaux, 10 rue des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 février 2018
Dossier PC n° 04906917H0155
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906917H0155 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 475 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle C 2697. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des 2 Provinces, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 475 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 111 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 30 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
| Total | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
| Total locaux | 30 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OREE-D'ANJOU (49270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906917H0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 21 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des 2 Provinces à Orée d'Anjou (49530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des 2 Provinces depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.