Permis de construire Locaux N° 04906917H0155

Permis de construire n° 04906917H0155 à Orée d'Anjou pour 111 m² de locaux, 10 rue des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 février 2018

Dossier PC n° 04906917H0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906917H0155 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2018 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue des 2 Provinces Saint-Laurent-Des-Autels.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le dossier déclarait 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 475 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle C 2697. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des 2 Provinces, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 2697

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 475 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 111 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 30 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 141 m²
Total 30 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 30 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 141 m²
dont Bureaux 30 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 141 m²
Total locaux 30 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OREE-D'ANJOU (49270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906917H0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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