Permis de construire Locaux N° 04906921H0168

Permis de construire n° 04906921H0168 à Orée d'Anjou pour 38 m² de locaux, 18 rue d'Anjou Bouzille

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04906921H0168

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906921H0168 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé 18 rue d'Anjou Bouzille. COMMUNE D'OREE D'ANJOU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 177 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 756. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Anjou, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB 756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouzille

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 177 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 210 m² à 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 248 m²
Total 210 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 248 m²
Total locaux 210 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU, dont l'adresse déclarée est à Oree D Anjou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056158
SIRET
20005615800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
OREE D ANJOU (49530)

Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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