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Permis de construire Locaux N° 04906921H0168

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 38 m² de locaux - 18 Rue D'anjou Bouzille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D'anjou Bouzille, Orée d'Anjou (49530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU et accordé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0168, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 04906921H0168

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04906921H0168, délivré le 7 octobre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue D'anjou Bouzille, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB756.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 177 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/03/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouzille

Territoires administratifs

Commune: Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	248 m²
Total	210 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056158
SIRET: 20005615800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: OREE D ANJOU (49530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04906921H0168
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue D'anjou Bouzille, Orée d'Anjou (49530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'OREE D'ANJOU et accordé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 6 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0168, instruit par la commune de Orée d'Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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