Permis de construire n° 04906924H0074 à Orée d'Anjou pour 111 m² de locaux, 18 rue d'Anjou (Bouzille)
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PC n° 04906924H0074
Demandeur
CADEAU-LEVOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906924H0074 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 18 rue d'Anjou (Bouzille). CADEAU-LEVOYER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 177 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2025, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 756. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2025
Achèvement (DAACT)
13/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 756. Au total, 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 177 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 111 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 111 m² parmi les 114 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 114 m² à 111 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 0 m² | 111 m² | 3 m² | 111 m² | -3 m² | 111 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 111 m² | 3 m² | 111 m² | -3 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 0 m² | 111 m² | 3 m² | 111 m² | -3 m² | 111 m² |
| Total locaux | 114 m² | 0 m² | 111 m² | 3 m² | 111 m² | -3 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CADEAU-LEVOYER, une société civile immobilière (SCI) basée à Ancenis St Gereon (Anciennement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
CADEAU-LEVOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 985064443
- SIRET
- 98506444300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANCENIS ST GEREON (ANCIENNEMENT (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906924H0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AB 756 à Orée d'Anjou (49530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.