Permis de construire n° 04906921H0176 à Orée d'Anjou pour 804 m² de locaux, 1 La Piece du Bois Saint-Laurent-Des-Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 04906921H0176
Demandeur
EARL DE LA FREDINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906921H0176 a été délivré le 1 octobre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 La Piece du Bois Saint-Laurent-Des-Autels. EARL DE LA FREDINIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 385 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1373, A 1374, A 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Piece du Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 385 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 804 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 382 m² à 3 186 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
| Total | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA FREDINIERE, dont l'adresse déclarée est à Oree D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EARL DE LA FREDINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811695774
- SIRET
- 81169577400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Autres dossiers de EARL DE LA FREDINIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 1373, A 1374, A 19 à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Piece du Bois à Orée d'Anjou (49530)
L’autre dossier recensé sur la voie La Piece du Bois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.