Permis de construire Locaux N° 04906921H0176

Permis de construire à Orée d'Anjou pour 804 m² de locaux - 1 La Piece Du Bois Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04906921H0176

Demandeur

EARL DE LA FREDINIERE

Cette page présente le permis de construire n° 04906921H0176, délivré le 1 octobre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 La Piece Du Bois Saint-Laurent-Des-Autels, Orée d'Anjou (49530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FREDINIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1373, A1374, A19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 385 m²

Surface existante avant

2 382 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

3 186 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 20 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1373 A1374 A19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire administratif

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 382 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 3 186 m²
Total 2 382 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 3 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 382 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 3 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FREDINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811695774
SIRET
81169577400018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Piece Du Bois Saint-Laurent-Des-Autels, Orée d'Anjou (49530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FREDINIERE et accordé le 1 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 21 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906921H0176, instruit par la commune de Orée d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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