Permis de construire Locaux N° 04906921H0176

Permis de construire n° 04906921H0176 à Orée d'Anjou pour 804 m² de locaux, 1 La Piece du Bois Saint-Laurent-Des-Autels

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04906921H0176

Demandeur

EARL DE LA FREDINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906921H0176 a été délivré le 1 octobre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 1 La Piece du Bois Saint-Laurent-Des-Autels. EARL DE LA FREDINIERE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 804 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 385 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2022, soit près d'un an après l'autorisation. L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1373, A 1374, A 19. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, La Piece du Bois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 385 m²

Surface existante avant

2 382 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+804 m²

Surface totale après

3 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/10/2021
Chantier (DOC)
21/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2023

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1373 A 1374 A 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 804 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 382 m² à 3 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 382 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 3 186 m²
Total 2 382 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 3 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 382 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 3 186 m²
Total locaux 2 382 m² 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 804 m² 3 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA FREDINIERE, dont l'adresse déclarée est à Oree D'anjou. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

EARL DE LA FREDINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
811695774
SIRET
81169577400018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2015
Localisation
OREE D'ANJOU (49270)

Autres dossiers de EARL DE LA FREDINIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906921H0176
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 1373, A 1374, A 19 à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, La Piece du Bois à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier recensé sur la voie La Piece du Bois depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orée d'Anjou

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