Permis de construire n° 04906921H0176 à Orée d'Anjou pour 804 m² de locaux, 1 La Piece Du Bois Saint-Laurent-Des-Autels
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 04906921H0176
Demandeur
EARL DE LA FREDINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 La Piece Du Bois Saint-Laurent-Des-Autels, le permis de construire n° 04906921H0176 a été délivré le 1 octobre 2021 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). EARL DE LA FREDINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 804 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1373, A1374, A19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2022
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Laurent-Des-Autels
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49270 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
| Total | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
| Total locaux | 2 382 m² | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² | 3 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FREDINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811695774
- SIRET
- 81169577400018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2015
- Localisation
- OREE D'ANJOU (49270)
Autres dossiers de EARL DE LA FREDINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906921H0176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |