Permis de construire n° 04906923H0193 à Orée d'Anjou pour 469 m² de logement, 40 rue d'Anjou Bouzille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 04906923H0193
Demandeur
FAMILLE VENTUJOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04906923H0193 a été délivré le 5 février 2024, pour un projet situé 40 rue d'Anjou Bouzille. FAMILLE VENTUJOL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 5 des 7 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 430 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 561 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/02/2024, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 1005, AB 1007, AB 149. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue d'Anjou, le premier datant de 2013. Le catalogue d'Orée d'Anjou compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Orée d'Anjou
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orée d'Anjou.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouzille
Territoires administratifs
- Commune
- Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 39 m² à construire et 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 430 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 430 m² à 469 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 469 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 430 m² | 39 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 39 m² | 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 7.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 1 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 71,4 % | 14,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAMILLE VENTUJOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Biscarrosse. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
FAMILLE VENTUJOL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890605884
- SIRET
- 89060588400018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BISCARROSSE (40600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906923H0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 12/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Anjou à Orée d'Anjou (49530)
Les 3 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Anjou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.