Permis de construire Locaux N° 0491262500120

Permis de construire n° 0491262500120 à Orée d'Anjou pour 72 m² de locaux, 2 rue de la Divatte Drain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2026

Dossier PC n° 0491262500120

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2026 à Orée d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0491262500120 porte sur un projet situé 2 rue de la Divatte Drain. COMMUNE D'OREE D'ANJOU porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 367 m², le programme représente 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 182, AC 190, AC 197. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Divatte, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 234 permis de construire et déclarations préalables à Orée d'Anjou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orée d'Anjou

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC 182 AC 190 AC 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Drain

Territoires administratifs

Commune
Orée d'Anjou Code postal 49530 Identifiant INSEE 49126
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 367 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

La surface de plancher passe de 78 m² à 150 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 150 m²
Total 78 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 78 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 150 m²
Total locaux 78 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'OREE D'ANJOU, dont l'adresse déclarée est à Oree-D'anjou. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200056158
SIRET
20005615800294
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2015
Localisation
OREE-D'ANJOU (49530)

Autres dossiers de COMMUNE D'OREE D'ANJOU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491262500120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AC 182, AC 190, AC 197 à Orée d'Anjou (49530)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Divatte à Orée d'Anjou (49530)

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