Permis de construire Mixte N° 04906819A0009

Permis de construire n° 04906819A0009 à Champtocé-sur-Loire pour 144 m² de logement et locaux, 4 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2019

Dossier PC n° 04906819A0009

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906819A0009 a été délivré le 19 novembre 2019 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Nationale. La demande émane de COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1632. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 055 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/11/2019
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 5 m² 77 m² 9 m² 139 m² -66 m² 82 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 148 m² 5 m² 139 m² 9 m² 139 m² -4 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900680
SIRET
21490068000015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906819A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 055 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Nationale, à Champtocé-sur-Loire (49123).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPTOCE-SUR-LOIRE et accordé le 19 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 22 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04906819A0009, déposé en mairie de Champtocé-sur-Loire.

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