Permis de construire Logement N° 04906824A0006

Permis de construire n° 04906824A0006 à Champtocé-sur-Loire pour 172 m² de logement, 5 Rue Nationale

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 04906824A0006

Demandeur

AN-G

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04906824A0006, délivré le 1 août 2024 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Nationale. La demande émane de AN-G.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1643, F1644, F1647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1643 F1644 F1647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 4 m² 172 m² -176 m² 0 m²
Total 176 m² 0 m² 172 m² 4 m² 172 m² -4 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AN-G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909391856
SIRET
90939185600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPTOCE SUR LOIRE (49123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04906824A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Nationale, à Champtocé-sur-Loire (49123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AN-G et accordée le 1 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04906824A0006, déposé en mairie de Champtocé-sur-Loire.

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