Permis de construire n° 04906819A0014 à Champtocé-sur-Loire pour 195 m² de locaux, Le Bas Boise
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PC n° 04906819A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04906819A0014 a été délivré le 5 mars 2020 à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bas Boise.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C245, C247, C248. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champtocé-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Champtocé-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champtocé-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49068
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 935 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 130 m² |
| Total | 935 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 935 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 130 m² |
| Total locaux | 935 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 1 130 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPTOCE-SUR-LOIRE (49123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04906819A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |